Externalisation de la gestion des RH légales au sein de la Sarl Mourgues basée à Saint-Flour dans le Cantal

• LE CONTEXTE

La Sarl Mourgues compte aujourd’hui 19 ETP et 24 personnes physiques dont 2 apprentis. Elle est amenée à se développer dans les années à venir ce qui fera évoluer sa politique des Ressources Humaines, tant d’un point de vue légal que d’un point de vue social.

A la tête de l’entreprise depuis cinq ans et après différentes étapes de restructuration menées en collaboration avec ootii© (managériale, logistique…), les dirigeants souhaitent maintenant mettre l’accent sur le développement de leurs équipes et leurs compétences.

Un partenariat avec une société spécialisée dans les ressources humaines sera donc un atout pour leur réussite dans ce domaine.

• LEUR BESOIN 

Au démarrage de la mission ils n'avaient plus de Délégué du Personnel car leur délégué venait de partir à la retraite et ils devaient donc relancer les élections professionnelles.

Le partenariat constructif avec vos délégués du personnel (titulaire et suppléant), les conduira sans doute à renégocier leur Accord 35H ou du moins à en faire une relecture approfondie et juridiquement valide.

Egalement, ils souhaitaient une relecture de leur Document Unique d’Evaluation des Risques pour en assurer un suivi de proximité avec les équipes et prévenir au mieux les risques d’accidents liés à leur activité.

Ils ont aussi exprimé leur volonté de mettre en place des procédures RH qui amèneront une meilleure lisibilité et une communication transparente et juste avec leurs collaborateurs.

Ils souhaitaient donc avoir à disposition des écrits clairs et faciles à utiliser qui répondent aussi à leurs obligations sociales.

La rédaction du règlement intérieur ne leur était pas opposable aujourd’hui car ils n’avaient pas encore atteint les 20 ETP, néanmoins, nous souhaitions leur proposer notre expertise sur ce point précis.

• NOTRE PROPOSITION

 Organiser les Elections Professionnelles

Objectifs :

• Préparer un KIT contenant les documents nécessaires à l’élection des délégués du personnel.

Déroulement :

• Rédiger le protocole pré-électoral
• Rédiger les courriers aux organisations syndicales et aux employés
• Définir le calendrier des élections
• Rédiger une procédure sur les bons de délégation
• Lister le rôle et les missions du DP

Révision de l’Accord 35Heures

Objectifs :

• Mettre en conformité l’Accord 35H avec le code du travail et l’Accord 35H de 2001.

Déroulement :

• Relire et Analyser l’Accord 35H
• Modifier certain article si nécessaire
• Rédiger le nouvel Accord en concertation avec les nouveaux DP et le faire valider par un Avocat spécialisé en Droit Social
• Signer l’Accord avec les représentants

Mise en place de procédures RH (formation, gestion de carrière, obligations légales )

 Objectifs :

• Avoir des documents clairs et précis, connus de tous et facilement compréhensibles.

 Déroulement :

• Créer une fiche de demande de congés et la procédure
• Créer une fiche de demande de formation et la procédure
• Lister et afficher les documents obligatoires dans l’entreprise, accessibles et lisibles par tous
• Créer une trame contenant le formulaire d’entretien annuel et le formulaire d’entretien professionnel et la procédure.

 
Point Santé / Sécurité

Objectif :

Déroulement :

• Relire le Document Unique actualisé
• Vérifier la liste des dangers graves et imminents opposables au secteur d’activité
• Mettre en place le registre des accidents si nécessaire.

Accompagnement à la rédaction du règlement intérieur

Objectif :

• Bien que l’entreprise ne soit pas à 20 ETP, il apparait important de travailler sur la mise en place du règlement intérieur afin de formaliser les règles d’hygiène et de sécurité et les règles de disciplines applicables dans l’entreprise.

   Déroulement :

• Lister les articles du code du travail qui doivent y être annexés.
• Préparer un projet de règlement intérieur à formaliser avec le dirigeant et les représentants du personnel.

Accompagnement « Hotline »

     Objectif :

• Assurer un suivi personnalisé et adapté aux besoins du client au regard des documents transmis.

   Déroulement :

• Suivi personnalisé et qualitatif du déploiement par téléphone, web conférence, skype afin d’assurer les ajustements souhaités.